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La campagne de demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 est ouverte

Par admin borde-basse, publié le jeudi 2 juin 2022 08:19 - Mis à jour le mardi 28 juin 2022 09:36
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La campagne de demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 est ouverte.

Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes sous cet article, les documents et les notices explicatives pour effectuer une demande de bourse de lycée

https://www.education.gouv.fr/media/114959/download

 

Quand ?

Jusqu’au 6 juillet,

puis entre le 1er septembre et le 20 octobre.

Il est fortement recommandé de déposer le dossier avant le 6 juillet pour en bénéficier le plus tôt possible, dès le premier trimestre.

 

Qui est concerné ?

- les familles des élèves de 3ème générale, même si les élèves ne connaissent pas encore le lycée où ils iront l'an prochain : demande à déposer au collège actuel (jusqu’au 6 juillet) ou au lycée à partir du 1er septembre 2022.

- les familles des élèves actuellement en 2nde ou 1ère au lycée, qui n’étaient pas boursiers en 2021-2022 ou au lycée à partir du 1er septembre 2022, demande à déposer dans le lycée jusqu’au 6 juillet ou à partir du 1er septembre 2022.

- les familles des futurs élèves de troisième prépa métiers (3PM) : à déposer au collège jusqu’au 6 juillet 2022, ou au lycée à partir du 1er septembre 2022.

 

ATTENTION Si l’élève change de région à la rentrée 2022, la demande de bourse devra impérativement être déposée auprès de l’établissement que l’élève intègrera à partir du 1er septembre 2022.

Qui n'est pas concerné ?

- les familles d'élèves actuellement en 2nde ou 1ère au lycée Borde Basse, qui sont déjà boursiers cette année : il s’agit d’une autre procédure : vous ne déposez pas de nouvelle demande de bourse, vous recevrez en juillet un courrier postal pour le maintien de bourse en 2021-2022, à retourner obligatoirement, pour nous informer sur la situation de l’élève et/ou de la famille.

- les élèves de terminale ayant obtenu leur baccalauréat.

- les étudiants.

Comment faire ? Demande en ligne ou dossier papier

 

- Demande en ligne (notice en pièce jointe) : à privilégier

Vous vous connecterez à « EduConnect » sur https://educonnect.education.gouv.fr avec :

- votre compte EduConnect (voir notice)

- Ou un compte

Ensuite, vous pourrez accéder à la rubrique « Bourse de lycée ».

Le document appelé « accusé de réception de demande de bourse », doit obligatoirement être transmis dans les meilleurs délais au lycée où votre enfant sera inscrit à la rentrée 2022.

 

Dossier papier 

Des exemplaires sous format papier sont disponibles dans l’établissement scolaire de votre enfant. Au lycée Borde Basse, le service des bourses se situe à l’intendance.

 

OU

Vous éditez le document, le complétez, le signez, y joignez le(s) document(s) obligatoire(s), et le(s) déposez ou le(s) renvoyez à l'établissement scolaire dans lequel votre enfant est inscrit au moment de la demande.

 

L’accusé de réception de la demande de bourse doit impérativement être transmis au service des bourses du lycée dans lequel votre enfant sera scolarisé à la rentrée de septembre 2022. A transmettre en main propre ou par mail, en précisant le nom, prénom et futur niveau de classe de votre enfant.

 

Toute demande de bourse non complète, non signée par le demandeur, et non accompagnée des documents demandés, aux dates indiquées, ne sera pas recevable

 

Qui complète le dossier ?

Un seul responsable légal de l’enfant, ayant la garde alternée ou exclusive de l’enfant, peut déposer cette demande.

L’enfant doit donc être rattaché fiscalement au responsable légal déposant la demande, sur le document fiscal calculé sur les revenus de 2021, pour pouvoir déposer cette demande. L’enfant doit être comptabilisé dans la rubrique « résidence exclusive » ou « résidence alternée ».

 

Attribution des bourses

 

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

 

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

 

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

 

Dans tous les cas, vous devez joindre au dossier

  • Jusqu’au 6 juillet : un document sur lequel apparaît votre numéro fiscal : déclaration de revenus pré-remplie, ou avis d’impôt sur le revenu, ou avis de situation déclarative, impôt sur le revenu...
  • du 1er septembre au 20 octobre: votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.

 

Merci de lire attentivement la liste des pièces à joindre afin de vérifier si vous devez joindre à votre demande d’autres documents.

Pour vous aider :

Sur le site du ministère, vous trouverez un simulateur pour voir si vous pourriez avoir droit à une bourse, en vous munissant de votre avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

Le site officiel :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

 

Au lycée Borde Basse : à l’intendance, au service des bourses :

Mme Cabirol, intendance.bordebasse@ac-toulouse.fr / 05 63 62 11 99

Pièces jointes

À télécharger

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