Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage en 2023

Par admin borde-basse, publié le vendredi 28 février 2020 09:51 - Mis à jour le mercredi 22 mars 2023 11:04

Outre la part principale que nous percevons via France Compétences pour les contrats d'apprentis que nous accueillons, notre établissement est habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

La plateforme SOLTéA permet désormais aux employeurs de désigner, en une seule et unique démarche, les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage en toute neutralité et transparence.
Les dates clés : calendrier de la plateforme  
  • Accès des employeurs à Soltéa : fin mai 2023

  • Période de répartition par les employeurs : entre fin mai et le 7 septembre 2023

  • Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement)

  • Versements des fonds non répartis par les employeurs : 15 octobre

Merci de la part de nos élèves pour vos futures contributions

 

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