Quand ?

Jusqu’au 5 juillet,

puis entre le 1er septembre et le 19 octobre.

Il est fortement recommandé de déposer le dossier avant le 5 juillet pour en bénéficier le plus tôt possible, dès le premier trimestre.

Qui est concerné ?

- les familles des élèves de 3^ème générale, même si les élèves ne connaissent pas encore le lycée où ils iront l'an prochain : demande à déposer au collège actuel jusqu’au 5 juillet, ou à partir du 1er septembre 2023, au lycée d’affectation.

- les familles des élèves actuellement en 2nde ou 1^ère au lycée, qui n’étaient pas boursiers en 2022-2023 : demande à déposer dans le lycée de scolarisation jusqu’au 5 juillet ou à partir du 1^er septembre 2023.

- les familles des futurs élèves de troisième prépa métiers (3PM) : à déposer au lycée à partir du 1^er septembre 2023.

ATTENTION ! Si l’élève change de région en septembre 2023, la demande de bourse devra impérativement être déposée à partir du 1er septembre 2023, auprès de l’établissement que l’élève intègrera dans sa nouvelle région.

Qui n'est pas concerné ?

- les familles d'élèves actuellement en 3PM, 2nde ou 1ère au lycée Borde Basse, qui sont déjà boursiers cette année : il s’agit d’une autre procédure : vous ne déposez pas de nouvelle demande de bourse, vous recevrez vers le 20 juillet un dossier par courrier postal pour le maintien de bourse en 2023-2024, à retourner obligatoirement, pour nous informer sur la situation de l’élève et/ou de la famille, qu’il y ait un changement ou pas.

- les élèves de terminale ayant obtenu leur baccalauréat, qui doivent demander pour l'an prochain une bourse de l'enseignement supérieur.

- les étudiants.

- Les apprentis.

Comment faire ? Demande en ligne ou dossier papier

Vérifier si vous pouvez avoir droit à cette bourse et si vous allez déposer une demande, à l’aide de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022, sur le simulateur en lien : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

- Demande en ligne (notice en pièce jointe) : à privilégier

Vous vous connecterez à « EduConnect » sur https://educonnect.education.gouv.fr avec :

- votre compte EduConnect : compte à créer ou avec vos identifiants si le compte est déjà créé.

- Ou un compte France Connect.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Dossier papier 

Des exemplaires sous format papier sont disponibles dans l’établissement scolaire de votre enfant.

Au lycée Borde Basse, le service des bourses se situe à l’intendance.

OU

Vous éditez le document (téléchargeable et/ou modifiable dans les pièces jointes sous ce message), le complétez, le signez, y joignez le(s) document(s) obligatoire(s), et le(s) déposez ou le(s) renvoyez à l'établissement scolaire dans lequel votre enfant est inscrit au moment de la demande.

L’accusé de réception (ou d’enregistrement sur internet) de la demande de bourse doit impérativement être transmis au service des bourses du lycée dans lequel votre enfant sera scolarisé à la rentrée de septembre 2023. A transmettre en main propre ou par mail, en précisant le nom, prénom et futur niveau de classe de votre enfant.

Au lycée Borde Basse, il est impérativement et exclusivement transmis à l’intendance, où se situe le service des bourses, accompagné du RIB de la personne ayant complété le dossier de bourse.

Toute demande de bourse non complète, non signée par le demandeur, et non accompagnée des documents demandés, aux dates indiquées, ne sera pas recevable.

Qui complète le dossier ?

Un seul responsable légal de l’enfant, ayant la garde alternée ou exclusive de l’enfant, peut déposer cette demande.

L’enfant doit donc être rattaché fiscalement au responsable légal déposant la demande, et être comptabilisé dans la rubrique « résidence exclusive » ou « résidence alternée » de l’avis d’impôt 2023 sur les revenus de 2022.

Si les deux parents déposent une demande de bourse, les deux seront refusées et les parents devront s’entendre sur le dossier qui sera retenu et nous en informer par écrit.

Dans tous les cas, vous devez joindre au dossier :

• Jusqu’au 5 juillet : un document sur lequel apparaît votre numéro fiscal : déclaration de revenus pré-remplie, ou avis d’impôt sur le revenu, ou avis de situation déclarative, ou impôt sur le revenu...
• du 1er septembre au 19 octobre : votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022. Attention il ne sera pas accepté à cette période d’avis de situation déclarative.

Puis, selon votre situation, merci de lire très attentivement la liste des pièces à joindre afin de vérifier si vous devez joindre à votre demande d’autres documents.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources (le revenu fiscal de référence ou RFR) de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales".

C’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus fiscaux de référence cumulés des 2 concubins,
• en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais uniquement ceux du parent demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé s’il/elle vit en couple.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition. (chiffre apparaissant sous « résidence exclusive » et/ou « résidence alternée » en bas ou en haut de l’avis d’imposition).

Merci de veiller à déclarer vos revenus dans les temps afin de pouvoir fournir l’avis d’imposition dans les temps et de bénéficier de la bourse dans les meilleurs délais.

Pour vous aider :

Au lycée Borde Basse : à l’intendance, au service des bourses, du lundi au jeudi de 8h à 16h :

Mme Cabirol, intendance.bordebasse@ac-toulouse.fr / 05 63 62 11 99

Sur le site du ministère, vous trouverez un simulateur pour voir si vous pourriez avoir droit à une bourse, en vous munissant de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

Le site officiel :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43243

TELECHARGEMENTS :

https://www.education.gouv.fr/media/114959/download